Publié le 19 août 2019

Originally posted 2012-06-05 13:14:18.

Les mentions légales d’un site internet sont un élément obligatoire. En cas d’absence vous encourez une amende dont le montant peut atteindre 750 euros, ce qui est loin d’être négligeable.

Les mentions légales permettent d’identifier et de contacter l’éditeur d’un site web. Elles peuvent être utiliser par un internaute ou bien les autorités

Que doivent contenir les mentions légales ?

Elles doivent contenir les informations permettant d’identifier et contacter l’éditeur du site, l’hébergeur. C’est le minimum pour un site de type vitrine ou un blog.

Une boutique en ligne devra comporter des éléments supplémentaires tels que les conditions générales de vente, les conditions de livraison, les conditions de paiement.

Dans le cas où vous collecteriez des données personnelles, n’oubliez pas de faire une déclaration à la CNIL.

Comment rédiger les mentions légales d’un site web ?

Pour rédiger vos mentions légales, plusieurs options s’ouvrent à vous :

  • soit vous pouvez faire appel aux services d’un juriste
  • soit vous pouvez les rédiger vous-même en vous aidant de guides ou tutoriel présent sur le web :
    • http://webmaster-toulouse.com/webmastering/mentions-legales-exemple
    • http://www.site-internet-qualite.fr/les-mentions-legales.html
    • http://www.blogdespros.fr/exemples-de-mentions-legales-pour-un-site-internet
    • http://www.winandweb.com/pdf/modele%20mentions%20legales%20site.pdf
    • Le guide de l’AEC : http://www.aecom.org/Vous-informer/Publications/Guides-juridiques/Guide-juridique-Creer-son-site-internet

Un générateur de mentions légales en ligne…

Parmi les solutions non citées ci-dessus, on peut citer le générateur de mentions légales proposé par Subdélirium. Ce générateur très complet vous permet de générer les mentions légales de votre site web, en complétant tout simplement un formulaire. Un fois le formulaire rempli, vous recevez vos mentions légales par mail au format html.

Bien évidemment, vous pouvez adapter les mentions légales générées à votre site, afin qu’elles soient complètes.

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MamzellePrint@Impression Toulouse
Invité

Bonjour, j’aurai tendance à dire qu’il vaut mieux les faire soi-même, il existe suffisemment d’informations pour pouvoir correctement les rédiger. Comme dis Lionel, ça reste très important. Pour les CGV, là je conseillerai de faire appel à un service juridique, de manière à avoir quelque chose de carré, pour l’entreprise mais aussi pour le client.

Clément@Création boutique en ligne
Invité

Bonjour,

Les mentions légales, on ne pense vraiment pas toujours mais c’est sur que c’est important déjà pour la justice mais aussi pour « l’aspect » c’est toujours mieux d’avoir de bonnes mentions légales. Pour moi même quand je recherche des informations sur un site internet (Hébergement, adresse, e-mail…) bien souvent toutes ces informations sont introuvables.

lionel@ chef de projet web
Invité

Bonjour Jérôme,

Les mentions légales sont très importantes tout comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la mise en avant des différents moyens de contacts. Bien souvent, ces paramètres sont soit absents ou mal formulés.

amicalement