Qu’est-ce que l’article 16 ?
L’article 16 de la Constitution de la Ve République accorde au président de la République des pouvoirs exceptionnels dans des circonstances très particulières.
Les conditions exigées sont cumulatives :
- Une menace grave et immédiate aux institutions de la République, à l’indépendance de la Nation, à l’intégrité du territoire ou à l’exécution des engagements internationaux.
- Une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
Autres points importants :
- Seul le président peut le déclencher, sans contreseing.
- Il y a des consultations préalables (Premier ministre, présidents des Assemblées, Conseil constitutionnel).
- Le président doit informer la Nation via un message justifiant le déclenchement.
- Il y a des garde-fous : après 30 jours de pouvoirs exceptionnels, certains parlementaires ou Présidents des Assemblées peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier si les conditions sont toujours réunies ; après 60 jours, ce contrôle est obligatoire.
L’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois dans l’Histoire de la Ve République, par Charles de Gaulle, de avril à septembre 1961, à la suite du putsch d’Alger.
Dans quelle mesure les conditions sont-elles réunies aujourd’hui ?
Pour évaluer la probabilité que Macron déclenche l’article 16, examinons les éléments actuels (politique, institutionnel, social) et s’ils répondent aux deux conditions principales.
Menace grave et immédiate
- Les institutions sont-elles menacées ? Jusqu’à présent, rien ne semble indiquer une menace existentialiste : pas de tentative de coup d’État, pas de crise de légitimité massive au point d’ébranler les fondements de la République.
- L’indépendance de la Nation, l’intégrité territoriale ? Non plus, pas de guerre sur le sol français ou d’agression territoriale directe.
- Les engagements internationaux ? Rien de les remet substantiellement en cause pour le moment.
Interruption du fonctionnement des pouvoirs publics
- Y a-t-il un blocage institutionnel ou parlementaire majeur ? Oui, on observe des difficultés politiques (par exemple après des élections législatives sans majorité stable), des crise de gouvernement. Mais est-ce une interruption régulière des pouvoirs publics ? Le Parlement fonctionne, les lois continuent de circuler, le gouvernement peut exercer ses fonctions — même si en situation plus précaire.
- Y a-t-il des troubles d’une ampleur telle que le fonctionnement normal des institutions est paralysé ? Non, pas dans l’état actuel selon les analyses.
Autres contraintes
- L’opinion publique : déclencher l’article 16 serait perçu comme un acte très fort, potentiellement autoritaire. Le risque de rejet est élevé.
- Les acteurs politiques : il faut au moins une certaine crédibilité, ou une légitimité « perçue », pour que cela soit accepté sans déclencher une crise majeure.
- Les garde-fous juridiques et constitutionnels : le Conseil constitutionnel, le parlement, l’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent intervenir, notamment après 30 et 60 jours, et la Constitution interdit certaines actions (dissolution, révision constitutionnelle) pendant l’article 16.
Probabilité estimée
À la lumière de tout cela, la probabilité que Macron déclenche l’article 16 dans un futur proche me semble très faible. On peut la qualifier de “hautement improbable”, sauf si un “événement déclencheur” radical intervient (ex. : menace sécuritaire exceptionnelle, coup grave menaçant l’unité du pays, blocage total des institutions etc.).
Pour donner une estimation approximative, sur une échelle de 0 à 100 :
- Dans le cas actuel (situation stable malgré des tensions politiques) : < 5%
- Si survient une crise grave (terrorisme à grande échelle, effondrement institutionnel, guerre sur le territoire national) : ça pourrait monter (20-50%), selon la gravité et le contexte.
Quels scénarios le rendraient plus probable ?
Voici des scénarios hypothétiques dans lesquels l’article 16 pourrait devenir envisageable :
- Crise sécuritaire majeure, par exemple une attaque terroriste de grande ampleur, ou des violences internes extrêmes qui mettent en péril la capacité de l’État à maintenir l’ordre sur tout le territoire.
- Blocage institutionnel total, où le Parlement ne fonctionne plus, les institutions constitutionnelles paralysées, incapables de se réunir ou de voter des lois essentielles, le gouvernement ne peut pas agir.
- Menace à l’intégrité territoriale : un conflit sur le territoire national, ou invasion extérieure, etc.
- Crise internationale grave, qui oblige le président à agir de façon urgente, hors du cadre normal des institutions.
- Consensus ou au moins neutralité des élites politiques, où le déclenchement serait perçu comme la seule voie possible – mais cela paraît peu réaliste dans le contexte multipartite actuel.
Conclusion
En somme, bien que constitutionnellement possible, le déclenchement de l’article 16 par Emmanuel Macron apparaît aujourd’hui comme une option très marginale. Les conditions légales sont strictes, les risques politiques énormes, et le précédent rare. À moins d’un événement exceptionnel, la probabilité reste très faible.
